Mentions légales — TchadMail

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Éditeur du site

TchadMail
Forme juridique : [à compléter]
Capital social : [à compléter]
Siège social : [adresse], N'Djamena, République du Tchad
RCCM : [numéro à compléter]
Numéro d'identification fiscale : [à compléter]
Directeur de la publication : [nom à compléter]
Contact : contact@tchadmail.com

Hébergement

Les services sont hébergés sur l'infrastructure de TchadMail, située en République du Tchad. Les coordonnées de l'exploitant du site d'hébergement sont disponibles sur demande écrite.

Propriété intellectuelle

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Données personnelles

Ce que nous collectons

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous traitons : vos données d'identification (nom, adresse email, coordonnées de facturation), les données techniques nécessaires à l'acheminement du courrier (journaux de connexion, en-têtes des messages), et le contenu que vous stockez sur nos serveurs.

Ce que nous ne faisons pas

Nous ne lisons pas le contenu de vos messages à des fins publicitaires. Nous ne revendons ni ne cédons vos données à des tiers. Nous n'utilisons pas le contenu de votre correspondance pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle généraux.

Traitements par intelligence artificielle

Les fonctions de tri, de résumé et de détection de fraude s'appuient sur des traitements automatisés appliqués à vos messages. Ces traitements s'exécutent sur notre infrastructure, pour votre seul usage, et leurs résultats ne sont accessibles qu'à vous. Ces fonctions peuvent être désactivées à tout moment depuis les paramètres de votre compte.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre contrat. À sa résiliation, elles sont supprimées définitivement dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation. Les journaux techniques sont conservés 12 mois.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Vos messages sont exportables à tout moment au format standard, sans frais. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@tchadmail.com.

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L'utilisation de nos services à des fins d'envoi de courrier non sollicité, d'hameçonnage, de diffusion de logiciels malveillants ou de toute activité illicite est strictement interdite et entraîne la suspension immédiate du compte. Tout abus peut être signalé à abuse@tchadmail.com.

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TchadMail met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'intégrité de ses services. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance des réseaux de télécommunication tiers, ou d'usage non conforme des services par le client.

Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit de la République du Tchad. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de N'Djamena, après tentative de résolution amiable.

Dernière mise à jour : 19 août 2026.